La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à
l’emploi et à la démocratie sociale a introduit une reconnaissance des
GEIQ au niveau législatif (art L 1253-1 du code du travail modifié par la loi), complétée par un décret du 17 août 2015 précisant les modalités de leur reconnaissance.
Le décret consacre le rôle de la Fédération française des GEIQ,
qui organisait déjà la labellisation des groupements d'employeurs
proposant des parcours d'insertion et de qualification à destination de demandeurs d'emploi.
Le décret, complété d'un arrêté publié à la même date, stipule que la
reconnaissance de la qualité de GEIQ est attribuée par la Fédération Française des GEIQ, sur le fondement d’un cahier des charges approuvé
par le Ministre chargé de l’Emploi et sur avis conforme d’une commission
mixte nationale. Cette commission est composée d’une personne
qualifiée, de représentants de la Fédération, et de représentants du Ministre chargé de l’Emploi (nommés pour une durée de 4 ans).
L'Etat vient de nommer ses représentants (voir ici), une personne de la DIRECCTE Aquitaine en fait partie, Laurence BERNET du Service Insertion Emploi au sein du Pôle Entreprises-Emploi-Economie.